Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Frédéric Puyravaud, auteur-compositeur et webmaster du présent site, ci-après dénommé "Petites-Oreilles.fr" et d'autre part la personne souhaitant effectuer un achat auprès de Frédéric Puyravaud, webmaster du site Petites-Oreilles.fr ci-après dénommée "l'acheteur"

Article 1 : Commandes

Les commandes s'effectuent :

- soit via le site Internet www.Petites-Oreilles.fr
- soit en utilisant un bon de commande téléchargé sur le site Internet adressé à : Frédéric Puyravaud, 8, Bd Dupierris - 65100 Lourdes (Tél : 06 20 43 25 40) et accompagné obligatoirement d'un chèque du montant de la commande
- soit par bon de commande administratif.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Petites-Oreilles.fr se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Lors de la validation de la commande, l'acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Par souci de qualité et de sécurité de livraison, Petites-Oreilles.fr préconise les envois suivis (distingo, colissimo...). L'acheteur peut toutefois se faire acheminer la marchandise en envoi prioritaire. Dans ce cas, Petites-Oreilles.fr décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou retard de livraison. Le traitement des commandes n'est effectué qu'après encaissement du règlement. Les délais moyens de traitement et d'expédition varient de 2 à 9 jours suivant les destinations.

Article 3 : Paiement des commandes

Le règlement des achats s'effectue :
- soit par chèque bancaire, à l'ordre de Frédéric Puyravaud
- soit par virement administratif,
- soit par carte bancaire
- soit par virement bancaire
- soit en espèces.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès sa réception.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le catalogue sont les prix en cours au jour d'édition du catalogue. Les prix de référence pour une commande sont les prix indiqués le jour de la commande sur le site Internet www.Petites-Oreilles.fr. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et payables en euros uniquement. La participation aux frais de traitement et d'expédition est en supplément. Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. L'acheteur devra se renseigner sur les éventuels droits de douane, d'importation ou autres taxes auprès des autorités locales. Petites-Oreilles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 5 : Garantie de remplacement

Les CD & Cédérom musicaux de Petites-Oreilles.fr sont garantis contre tout vice de fabrication. Les CD et Cédéroms sont fabriqués suivant un procédé de gravage, sur les meilleurs supports du marché. En cas de non-fonctionnement, la garantie de remplacement s'applique sans aucun frais pour l'acheteur autre que les frais d'acheminement pour le retour du coffret. Cette garantie est valable durant un délai de 3 mois à compter de la date d'achat. Les CD et Cédérom sont à manipuler avec précaution pour éviter tout endommagement. La garantie s'applique pour tous les CD et Cédérom retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une photocopie de la facture.

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément au code du Commerce, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à Frédéric Puyravaud - 34, rue malard - 31700 Blagnac - dans leur emballage d'origine, (avec la notice ou le cédérom) en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.

Article 7 : Remboursement

En cas de rétractation, les produits seront remboursés dans un délai de quinze jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé à l'acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Article 8 : Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Toulouse.

Article 9 : Informations personnelles

Les informations et données concernant l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire par courrier à Frédéric Puyravaud - 7, rue déodora - 31400 Toulouse, en indiquant ses nom, prénom et e-mail. L'acheteur est susceptible de recevoir des offres de Petites-Oreilles.fr.

Article 10 : Responsabilité

Petites-Oreilles.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Petites-Oreilles.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les articles sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, Petites-Oreilles.fr ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Petites-Oreilles.fr et ses acheteurs, non contestée dans les deux mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site de Petites-Oreilles.fr est strictement interdite. L'acheteur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer, sur son site, un lien simple renvoyant directement au site de Petites-Oreilles.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Petites-Oreilles.fr.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont siège en France.


Immédiat Web